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Exemption de placement minimum

Règlements sur les investisseurs qualifiés

Exemption de placement minimum

1. Exemption au titre d’investisseur accrédité :

En vertu de l’exemption à l’investisseur accrédité, aucun montant de placement minimum n’est requis. Cependant, le gestionnaire a établi un montant de placement initial minimum de 25 000 $ (ou moins, à la discrétion du gestionnaire) pour les « investisseurs accrédités ».

Les critères de qualification comme « investisseur accrédité », tels que définis dans NI 45-106, sont établis à l’Annexe 1 de la Demande de placement. On peut aussi visionner les critères en cliquant ici pour toutes les provinces ou tous les territoires.

2. EXEMPTION DE NOTICE D’OFFRE :

(à l’intention des résidents de la C.-B., de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et du Labrador)

Conformément à l’exemption de notice d’offre, aucun montant de placement minimum n’est requis, mais le gestionnaire a établi un montant de placement initial minimum de 25 000 $ (ou moins, à la discrétion du gestionnaire).

3. Exemption de montant minimum

À l’exception des placements afférents à l’exemption à l’investisseur accrédité et à l’exemption reliée à la notice d’offre, le coût global de placement dans le fonds par le résident du territoire de l’offre ne peut pas être inférieur au montant minimum de 150 000 $, conformément à NI 45-106 (« exemption de placement minimum »).
Les critères de qualification comme « investisseur accrédité », tels que définis dans NI 45-106, sont établis à l’Annexe 1 de la Demande de placement. On peut aussi visionner les critères en cliquant ici pour toutes les provinces ou tous les territoires.


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