Les actions accréditives sont des actions ordinaires émises par des sociétés énergétiques, minières ou produisant d’autres ressources naturelles. Les actions accréditives sont désignées ainsi en raison de l’obligation qu’a l’émetteur de transférer aux investisseurs certaines déductions fiscales générées par le programme d’exploration de la société.

Afin de promouvoir l’exploration minière et le développement des ressources naturelles au Canada, le gouvernement fédéral accorde certaines déductions fiscales pour les placements réalisés dans ce secteur par le biais d’actions accréditives.

Les actions accréditives sont émises par des sociétés canadiennes des secteurs de l’énergie et des mines afin d’amasser des fonds pour l’exploration, et permettent aux investisseurs de profiter d’avantages sociaux exceptionnels et de voir leur capital augmenter selon les nouvelles découvertes et la hausse du prix des marchandises.
Les actions accréditives ont été mises sur le marché en 1954 par le gouvernement fédéral afin de permettre le transfert de crédits d’impôt entre les sociétés. Depuis 1972, la Loi de l’impôt autorise les sociétés d’exploration à transférer aux investisseurs particuliers certains frais d’exploration (déduction pour frais d’exploration au Canada, FEC), et les frais d’aménagement au Canada (FAC) sur des sites canadiens. Les sociétés de ressources naturelles encourent généralement des frais d’exploration très élevés au départ, et produisent des revenus minimes ou inexistants, éliminant ainsi la possibilité de recourir aux déductions fiscales habituellement accordées aux sociétés qui produisent des revenus.

La vente d’actions accréditives permet à une société d’exploration d’amasser des fonds auprès d’investisseurs afin de financer ses coûts d’exploration, et de transférer ses déductions fiscales aux investisseurs, qui profitent ainsi d’avantages fiscaux créés par les dépenses d’exploration.

Il existe deux types de placements dans des actions accréditives :
Actions accréditives régulières – comportent des déductions fiscales fédérales et provinciales de 100 % pour les dépenses d’exploration. Par exemple, un investisseur dont le taux marginal d’imposition est de 46 %, et qui achète 10 000 $ d’actions accréditives aura droit à un avantage fiscal de 4 600 $, diminuant ainsi le coût réel d’acquisition des actions à 5 400 $. Lorsque les actions sont vendues, le taux d’inclusion de 50 % des gains en capital signifie que le taux d’imposition ne sera que de 23 %. En plus de profiter d’avantages fiscaux pendant l’année courante, le contribuable peut reporter cette déduction rétrospectivement sur un maximum de 3 ans en arrière et la reporter en avant sur 7 ans.

Super actions accréditives - comportent une déduction fiscale de 100 % en plus du crédit d’impôt à l’investissement dans l’exploration (CIIE) de 15 % accordé aux investisseurs canadiens par le gouvernement fédéral pour les dépenses d’exploration préliminaire encourues au Canada. (Ce crédit s’applique uniquement à l’exploration de métaux et minéraux, et non à l’extraction de pétrole et de gaz.)

En outre, certaines provinces et certains territoires accordent leur propre crédit d’impôt, par exemple, le crédit d’impôt non remboursable de 5 % en Ontario, et les crédits d’impôt non remboursables de 20 % et 10 % en Colombie-Britannique et au Manitoba. Depuis mars 2004, le Québec accorde une déduction fiscale égale à 150 % du coût de certaines activités d’exploration dans des lieux précis. Le crédit d’impôt provincial ne s’applique que si l’investisseur est un résident de la province, et l’exploration a lieu dans cette même province. Ces crédits d’impôt peuvent être reportés rétrospectivement sur un maximum de 3 ans, et reportés en avant sur 10 ans.

Généralement, les investisseurs dont le taux d’imposition se situe dans la tranche la plus élevée profiteront le plus d’un placement dans des actions accréditives. Cependant, la plupart des investisseurs, peu importe leurs revenus, profiteront des avantages d’un tel placement. Par contre, les actions accréditives ne conviennent pas à tout le monde. Le secteur des ressources est cyclique, les prix des marchandises fluctuent, et l’exploration est risquée. Si la société d’exploration ne trouve rien et que le cours de ses actions chute, la généreuse déduction fiscale ne pourra probablement pas compenser les pertes de l’investisseur. Les investisseurs dont le taux marginal d’imposition se situe dans la tranche la plus élevée sont donc ceux qui profiteront le plus des avantages des actions accréditives, ainsi que les investisseurs qui ont reçu un montant forfaitaire haussant leur revenu imposable pour une année donnée, et qui ont déjà atteint le plafond de leurs cotisations au REER.

Les actions accréditives sont généralement émises à l’automne afin d’attirer les investisseurs à la recherche de déductions fiscales de dernière minute, ou au début de l’année pour ceux qui ont raté des occasions d’épargne fiscale. Bien que les actions accréditives puissent être achetées directement auprès des sociétés de ressources naturelles, les investisseurs se les procurent généralement en tant qu’unités d’une société en commandite simple, qui est gérée comme un fonds commun de placement. Cette dernière option rend les actions plus accessibles, tout en réduisant le risque grâce à la diversification. Certains fonds sont composés principalement de sociétés minières juniors aux antécédents plutôt modestes, tandis que d’autres mettent l’accent sur de grandes sociétés publiques.

Les sociétés de ressources naturelles émettent souvent des actions accréditives à un prix plus élevé que leurs actions ordinaires, car elles tiennent compte du fait que l’investisseur aura droit à un avantage fiscal. Mais si cette prime est trop élevée, il est plus difficile de réaliser un profit. Les experts s’accordent à dire que lorsque la prime atteint 30 %, l’investisseur n’en tire aucun avantage. Les actions accréditives n’ont aucune liquidité à l’origine. Pour profiter des avantages de la déduction fiscale, les investisseurs doivent détenir les actions pendant 18 à 24 mois, après quoi ils peuvent les vendre. Dans le cas d’une société en commandite simple, les unités font généralement partie d’un fonds commun de placement axé sur les ressources naturelles.